STATUT
Chapitre 1 - CREATION
Article .1 Il est créé une association régie par l’ordonnance 60-133 du 03 Octobre 1960, ayant
pour dénomination « id’fampivoarana an’i SOFIA » regroupant des cadres et de simple citoyens de nationalité Malagasy , volontaires , partageant la même vision et principe d’ actions , d’ initiative sur les démarches de mise en œuvre d’ un développement économique , culturel et social qui constitue un levier fondamental du progrès humain de la société MALAGASY , ce sur la base d’une mobilisation sociale des collectivités communautaire du « FOKONOLONA ». Elle doit correspondre à l’aspiration, aux besoins et priorités des intérêts collectifs au niveau de la structures élémentaire des COMMUNES.
Le progrès dans ce sens est le résultat d’un processus qui tend à un changement de comportement de tous les acteurs de développement. Toutefois l’on respecte la tradition et dans les actions l’on adhère aux innovations de la nouvelle technologie .
La devise est « MALAGASY TIA FIVOARANA, ainga fototra manosika ny firosoana ho amin’ ny tena FAMPANDROSOANA an’i MADAGASIKARA ».
Article .2 Objets :
- de promouvoir tout programme d’action relative aux initiatives de mobilisations des
collectivités communautaires
- d’élaborer les stratégies de base de sensibilisation des citoyens à caractère de mobilisations
des collectivités communautaires
- de structurer un plan directeur des modèles de développement à vulgariser dans le
programme
- d’apporter une assistance en matière de consulting en maître d’ouvrage des projets
- de s’associer à la mise en œuvre des projets de mobilisations des collectivités
communautaires
- d’assurer le suivi d’exécution du programme et de sa pérennisation
Article .3 C’est une organisation bénévole et non partisane. La durée de l’association est illimitée.
Article .4 Siège :
Le siège de l’association « id’ fampivoarana an’i SOFIA » est à ANTSOHIHY, Logement
Mission catholique BP.59 ANTSOHIHY.
Chapitre 2 - ADHESION
Article .5 Sont membres :
- Actifs : les personnes physiques et morales qui s’engagent à mettre en communs leurs
connaissances ou leurs activités, dans le but décrit par l’article .2.
Les fondateurs d’ « id fampivoarana » sont membres de plein droit.
- d’Honneur : toute personne physique ou morale qui a rendu des services exceptionnels à
l’association
- Bienfaiteurs : toute personne ou entreprise qui voulant promouvoir les activités de l
l’association, aura fait un don de plus de 1.000.000 FMG
Article .5 Bis Radiation
La qualité de membre se perd :
a) par démission: tout membre peut se retirer de l’association sous réserve de faire
connaître par lettre sa décision au président . Son retrait est notifié au démissionnaire
après qu’il s’est acquitté de toutes ses obligations envers l’association.
b) par exclusion, l’exclusion d’un membre peut intervenir sur proposition du Bureau
Exécutif après constatation de manquement grave aux principes édictés dans le statut et
du règlement intérieur, y compris le non paiement de cotisations successives. L’exclusion
est notifiée au membre concerné au moins (01) un mois avant la prochaine session de
l’assemblée générale pour lui permettre d’apporter les explications qu’il juge nécessaire
pour sa défense devant le bureau exécutif ou l’assemblée générale.
c) par décès.
Chapitre .3 - RESSOURCES
Article .6 Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations des membres
- des donations diverses
- des subventions octroyés par tout organisme public ou privé
- des ressources créées à titre exceptionnel en vue de financer des projets
à court, moyen et long terme, et s’il y a lieu autorisation de l’Etat ou l’agrément de
de l’autorité compétente
- des produits des différentes activités génératrices de revenu et des manifestations
culturelles et artistiques qu’elle pourrait organiser.
Article .7 Les modalités de lever de fonds sont fixées par le règlement intérieur.
Chapitre .4 – ORGANISATION
Article .8 L’assemblée générale constitue l’instance suprême de l’association.
Les membres actifs sont votants, les membres d’honneur et bienfaiteurs sont
observateurs.
Article .9 Une assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an au cours de
laquelle:
- elle élit le président et les membres du Bureau Exécutif, on sous entend régionale
- elle entend les rapports d’activités, moral et financier du bureau exécutif et donne quitus
à ce dernier ;
- elle défini le programme d’activités globales
- elle évalue l’exécution annuelle des projets inscrits dans le programme.
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président et du Bureau
Exécutif, lancée au moins un mois avant la date fixée pour sa tenue. Cette convocation
peut être lancée par voie de presse.
Article .10 Une assemblée générale peut être réunie extraordinairement sur convocation du Bureau
Exécutif en cas de problèmes particuliers nécessitant la décision de l’Assemblée
Générale à la demande du tiers des membres actifs de l’association. Cette demande est
adressée au président du Bureau Exécutif et doit porter les signatures des sollicitant. Le
président est alors tenu de convoquer l’assemblée générale. L’ordre du jour est fixé par
le Bureau Exécutif dans la convocation.
Article .11 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins en nombre
des membres actifs sont présents ou représentées. Si le quorum n’est pas atteint, un
second assemblée est convoquer dans un délai de 15 jours au plus tôt et 45 jours
au plus tard après la date prévue pour la première réunion. Cette deuxième assemblée
générale délibère alors valablement quel que soit le nombre des membre des membres
actifs présents.
Article .12 Toute décision de l’assemblée générale n’est adoptée que si elle a obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Article .13 Tout membre actif peut donner pouvoir de vote en ses lieu et place à tout autre membre
actif, par mandat écrit. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d’un mandat.
Article .14 Assemblée générale extraordinaire : Délibération prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Elle statue sur la ou les modifications du statut, sur la
dissolution et la dévolution des biens de l’association.
Chapitre.5 – ADMINISTRATION
Article. 15 L’association est gérée par un Bureau Exécutif composé de 09 membres élus pour
un mandat de 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau Exécutif est composé de :
- 1 Président
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire Trésorier
- 1 Trésorier
- 5 Conseillers
Article. 16 Tous pouvoirs sont conférés au Bureau Exécutif pour gérée l’association entre autres
attributions :
- il se soumet aux directives de l’assemblée générale et est chargé de l’exécution des
décisions prises ou des orientations données par elle ;
- il prépare et soumet à l’assemblée général le programme d’activités avec la
proposition de budgets, de fonctionnement et de financement de mise en œuvre des
projets;
- il présente à l’assemblée générale le rapport moral et financier de l’association ;
- il gère le patrimoine de l’association ;
- il organise les assemblées générales ;
- il sélectionne et délibère sur les projets éligibles dans le cadres du plan d’action des
activités de l’association.
Article. 17 Le président est élu par le Bureau Exécutif. Le président a tout les pouvoirs pour
représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et spécialement pour ester
ou défendre en justice au nom de l’association. Il dirige les débats au cours des
réunions. En cas d’empêchement, la présidence est assurée de droit par le vice président
. Le président peut en outre déléguer une partie de ses pouvoirs au vice président
par mandat écrit.
Article .18 Le Trésorier est assisté par le Secrétaire Trésorier. Ils sont responsables vis-à-vis du
Bureau Exécutif de la bonne tenue de la comptabilité de l’association.
Un compte courant bancaire ou postal peut être ouvert au nom de l’association.
Article. 19 Toutes opérations de trésorerie bancaire devront être co-signés du Président et du
Trésorier. En cas de leurs absences, leurs suppléants respectifs peuvent assurer leurs
intérims par procuration, et, suffit d’assurer l’expédition pour tous règlements des affaires
courantes de l’association.
Article. 20 Un commissaire aux comptes, désigné parmi les membres, est chargé de contrôler la
gestion financière de l’association.
Article. 21 Le Bureau Exécutif peut procéder à la constitution de commissions de travail chargées
de l’administration des projets. Dès l’adoption de la présente statut, un administrateur
de projets est désigné par le Bureau Exécutif. Cet Administrateur sera choisi en son
sein ou dans l’association en fonction de sa compétence ou du profil requis par rapport
au projet.
Les activités de l’association s’étendent sur toute la région de la SOFIA.
Article .22 En tout lieu de la région SOFIA, même au niveau des communes, il peut
être crée une section de l’association. Toute création d’une section doit faire l’objet de
l’agrément du Bureau Exécutif. Après accomplissement des formalités de conformité
requises par les textes en vigueur, le responsable de la section sera notifié par le Bureau
Exécutif et sera autorisé à la constitution du groupement communautaire de
base dans leur localité . Faute de quoi, la section est réputée inexistante au regard de
l’association.
La section est une représentation décentralisée de l’association et son organisation, par
conséquent doit avoir la même copie transversale du Bureau Exécutif central.
Article .23 Le statut ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire sur
proposition du bureau exécutif ou proposition du tiers des membres de l’association .
Article .24 La dissolution de l’association ne pourra se faire que sur la décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers, ainsi décrit à l’article 13.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une autre association
de même vocation suivant les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire .
Article .25 Un règlement intérieur sera élaboré par le bureau exécutif en application du présent
statut.
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
PROCES VERBAL
de la réunion de constitution de l’Association « id’fampivoarana an’i SOFIA ».
Aujourd’hui, le Dix Huit Mai 2007, a lieu l’assemblée constitutive de l’’Association « id’fampivoarana an’i SOFIA » ;
Etaient présent :
N° Noms et Prénoms Profession N° Carte d’Identité Signature
01 RAKOTONDRAVELO Jean Aimé Retraité Génie Rural 101251020139 du 04/01/68 à TANA
02 SOARAVO Elisabeth Enseignante 414302004670 du 12/07/71 à BEALANANA
03 ROBERT Joel Opérateur Economique 423301010248 du 08/04/75 à MAMPIKONY
04 ZAFY Julienne Ménagère 413992005593 du 25/07/80 à ANTSOHIHY
05 NDRIANANJA Ingénieur T.P 413991004592 du 06/05/78 à ANTSOHIHY
06 RANDRIAMITANA Pierre Retraité des PTT 413301004911 du 04/07/73 à ANTSOHIHY
07 RANDRIA Marc Militaire retraité 407361001833 du 05/08/66 à MITSINJO
08 RAVELONJAFY Militaire retraité 719991004312 du 20/07/73 à AMBANJA
09 RANDRIAMIHAINGO Ingénieur Hydraulicien 413991005932 du 19/05/81 à ANTSOHIHY
10 RAKOTOMALALA Nirina T Cadre de Société 101231065542 du 12/09/80 à TANA
RAKOTONDRAVELO Jean Aimée a été élu Président de l’Association « id’Fampivoarana an’i SOFIA" section ANTSOHIHY par voie de vote majoritaire.
Toutes décisions seront prises collégialement par le Bureau Exécutif.
RAKOTOMALALA Nirina T est nommé Administrateur des Projets par le Bureau Exécutif conformément à l’Article 21 du Statut.
